Les salariés sont astreints à certains types d’impôts. L’impôt peut être retenu chaque mois par l’employeur, avant le paiement du salaire, et être indiqué sur la fiche de paie. Cela a l’avantage d’échelonner le paiement annuel sur les douze mois de l’année.
Mais il est important pour un salarié de bien comprendre le mécanisme du prélèvement à la source. Un prélèvement à la source est-il toujours obligatoire ? Quels sont les revenus concernés par le prélèvement à la source ?
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Les revenus concernés par le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source ne prend pas en compte tous les revenus du contribuable. Si vous recherchez des explications plus avancées sur le sujet, découvrez cette page qui y est consacrée.
En effet, les salaires, les pensions de retraite et d’invalidité, et les revenus assimilables sont les revenus qu’il faut prendre en compte. Un taux commun, défini en fonction du montant du revenu mensuel, est utilisé pour calculer l’impôt.
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Les revenus obtenus d’une activité professionnelle libérale, les revenus locatifs ou les pensions payées entre particuliers ne sont pas soumis à ce type de prélèvement. Le taux du prélèvement à la source est défini pour douze mois. Par exemple, le taux défini en septembre 2022 ne changera plus avant septembre 2023.
Est-ce que c’est obligatoire ?
En France, tous les employeurs qui paient des salaires imposables sont soumis à l’obligation de collecter l’impôt auprès de leurs employés. Ils doivent respecter le taux en vigueur, et retenir l’impôt. Les montants prélevés doivent être déclarés et reversés à l’administration publique et étatique.
Quand il y a plusieurs employeurs, chaque employeur prélève l’impôt selon le montant de la rémunération qu’il paie à son employé. L’employé peut décider de ne pas être prélevé à la source.
Il peut aussi contester le taux de prélèvement à la source, ou faire d’autres réclamations. Le prélèvement à la source peut donc être refusé par l’employé si celui-ci compte payer lui-même ses impôts.